Règlements généraux

MARCHÉ LOCAVORE de Racine

1. Mission du Marché Locavore
La Coopérative agroalimentaire de Racine ou Marché Locavore vise à :
– Offrir une grande variété de produits agroalimentaires locaux, de qualité, biologiques et/ou écoresponsables, (fruits et légumes, viandes, fromages, boulangerie, pâtisserie, miel, érable, huiles, etc.) et susciter l’intérêt pour une saine alimentation;
– Promouvoir l’achat local par le biais d’un échange commercial convivial entre personnes consommatrices et personnes producrices-transformatrices;
– Contribuer à la mise en valeur des personnes productrices-transformatrices locales, et au dynamisme et au rayonnement de la municipalité de Racine, de la région du Val-Saint-François et de l’Estrie via ses activités, ses événements et ses médias sociaux;
– Accueillir des personnes artisanes pour enrichir et compléter notre offre de produits agroalimentaires locaux;
– Offrir un lieu de partage de connaissances, de compétences et de savoir-faire local en matière agroalimentaire et artisanale.

2. La personne productrice en résidence
La personne productrice en résidence est celle qui loue un kiosque du Marché Locavore pour une période d’au moins 18 semaines. Elle vend exclusivement des produits agroalimentaires ensemencés, cultivés et récoltés par elle-même ou ses employé·e·s sur sa ferme ou cueillis à l’état sauvage de manière responsable. Elle souscrit des parts sociales de 200 $. Cette personne a été dûment agréée par le CA du Marché Locavore.

3. La personne productrice-transformatrice en résidence
La personne productrice-transformatrice en résidence est celle qui loue un kiosque du Marché Locavore pour une période d’au moins 18 semaines. Elle offre des produits agroalimentaires qu’elle ou ses employé·e·s ont eux-mêmes transformés à partir d’une matière première issue de sa production principale. Elle peut aussi offrir, dans certains cas, des produits transformés par des tiers, en autant que ces derniers répondent aux normes* du Marché. Elle souscrit des parts sociales de 200 $. Cette personne a été dûment agréée par le CA du Marché Locavore.

4. La personne productrice/productrice-transformatrice invitée
La personne productrice/productrice transformatrice invitée est celle qui loue un kiosque quelques semaines pendant la saison. Elle doit mettre en vente des produits agroalimentaires qu’elle a elle-même cultivés, transformés ou fabriqués à partir d’une matière première qui répond aux normes du Marché Locavore. Elle peut aussi offrir, dans certains cas, des produits transformés par des tiers, en autant que ces derniers répondent aux normes* du Marché. Elle souscrit des parts sociales de 50 $.

5. La personne productrice en consigne
La personne productrice en consigne est celle qui dépose en consigne des produits agroalimentaires qu’elle a elle-même cultivés, transformés ou fabriqués à partir d’une matière première qui répond aux normes* du Marché Locavore. Elle peut aussi offrir, dans certains cas, des produits transformés par des tiers, en autant que ces derniers répondent aussi aux normes du Marché. Elle souscrit des parts sociales de 50 $.

6. La personne artisane invitée
Pour assurer une diversité dans l’offre artisanale locale, la personne artisane loue un kiosque du Marché Locavore d’une à six semaines durant la saison du Marché. Elle doit mettre en vente des articles qu’elle ou des personnes collaboratrices ont-elles-mêmes confectionnés à partir d’une matière première qui répond le plus possible aux normes* du Marché Locavore. Elle souscrit des parts sociales de 20 $.

7. La personne consommatrice
La personne consommatrice qui est membre de la coopérative a le droit de vote à l’Assemblée Générale Annuelle. Elle peut bénéficier de prix spéciaux, de rabais et de tirages qui lui sont réservés. Elle est invitée à participer bénévolement à certaines tâches et corvées communautaires et à faire la promotion du Marché. Elle souscrit des parts sociales de 20 $.

8. Règles
Le Marché Locavore se réserve le droit d’admettre des personnes productrices, transformatrices et artisanes qui peuvent assurer la viabilité, la stabilité, la diversité, une saine compétition et le développement du Marché. Les personnes admises doivent adhérer à la mission du Marché (voir le point 1) et devenir membre de la coopérative, en souscrivant des parts sociales. Le Marché se réserve le droit d’accepter les entreprises de son choix. Pour que le statut de membre en résidence d’une personne productrice et transformatrice soit approuvé, celle-ci doit recevoir la visite de membres du CA sur les lieux de culture, d’élevage, de transformation ou de fabrication de la personne demanderesse pour une vérification préalable avant approbation.

9. Conditions d’admissibilité

La personne productrice, transformatrice ou artisane, en résidence ou invitée, doit :
1. Accepter les termes du contrat qui la lient au Marché (présence, assiduité, coûts locatifs, règles générales);
2. Produire ou transformer des produits biologiques ou écoresponsables, ayant une empreinte écologique restreinte;
3. Offrir des produits de qualité (diversité – complémentarité avec les produits déjà offerts au Marché);
4. Être établie à une distance raisonnable de Racine (locavore);
5. Répondre aux normes du MAPAQ (pour les personnes productrices ou transforma-trices agroalimentaires).

10. Obligations de la personne productrice-transformatrice-artisane, en résidence ou invitée

a. Présence :
Elle peut arriver sur les lieux du Marché à compter de 7 h 30 (8 h 30 durant la saison d’automne) le samedi. Son matériel doit être installé à compter de 8 h 20 (9 h 20 durant la saison d’automne). Les véhicules de livraison doivent avoir libéré l’espace du Marché à compter de 8 h 15 (9 h 15 durant la saison d’automne) et être stationnés dans les espaces qui leur seront spécifiquement réservés. La présence de la personne productrice ou artisane est obligatoire jusqu’à l’heure de fermeture du Marché, même si tous ses produits sont écoulés. Les ventes doivent cesser à la fermeture du Marché.

b. Absence :
Si elle prévoit être absente, alors qu’elle s’était engagée à être présente ladite journée, la personne productrice, transformatrice ou artisane doit avertir verbalement ou par écrit, (téléphone ou courriel) la personne coordonnatrice au moins 5 jours avant la date prévue du Marché. À moins de circonstances jugées exceptionnelles par le Marché, aucun frais de location ne sera remboursé.

c. Équipements :
La personne productrice, transformatrice ou artisane doit fournir ses propres équipements pour le Marché. Le Marché ne pourra être tenu responsable de bris ou de vol.

d. Cession ou sous-location :
La personne productrice, transformatrice ou artisane ne pourra, en aucun temps, donner, transférer ou autrement céder son contrat de location, ni sous-louer, en tout ou en partie les emplacements loués.

e. Assurance
Le Marché détient une assurance responsabilité. Toutefois, chaque personne productrice, transformatrice ou artisane doit également en détenir une.

f. Respect des règlements en vigueur :
La personne productrice, transformatrice ou artisane doit se soumettre, en tout temps, aux règlements municipaux, provinciaux et fédéraux en vigueur.

g. Affichage :
Le Marché se réserve un droit de regard sur la présentation des produits et les panneaux d’affichage des kiosques.

h. Fixation des prix :
Les prix des produits doivent être affichés et visibles pour les personnes consommatrices.

i. rabais-Membres et paniers-cadeaux
En tant que membre de la Coopérative de solidarité agroalimentaire de Racine, chaque personne locatrice d’un kiosque au Marché doit offrir des rabais et/ou des prix-membres à certaines occasions (journée des membres). De plus, chaque personne productrice, transformatrice ou artisane doit contribuer à la composition de paniers-cadeaux pour des tirages destinés aux membres consommateurs et de soutien, (excluant les membres du CA) en offrant gracieusement ses produits ou un certificat cadeau. La forme et la fréquence des tirages et des rabais-membres seront déterminées par le CA, en fonction, par exemple, du nombre de présences au Marché.

j. Sacs d’épicerie :
La personne productrice, transformatrice ou artisane doit utiliser modérément des sacs biodégradables (préférablement en papier). L’utilisation de sacs réutilisables est fortement encouragée pour les personnes consommatrices.

k. Participation à la vie du Marché
La personne productrice, transformatrice ou artisane doit participer à certaines tâches et corvées en vue de contribuer activement à la vie coopérative. Cette participation peut prendre différentes formes : nettoyage ou rangement à la fin du Marché, corvées saisonnières, participation à des comités mis en place par le CA, etc.

l. Propreté
La personne productrice, transformatrice ou artisane doit s’assurer de la propreté et de la salubrité de son kiosque en tout temps et prévenir la personne coordonnatrice en cas de bris ou autres.

11. Engagements du Marché

Le Marché Locavore de Racine s’engage à fournir aux personnes productrices, transformatrices et artisanes un kiosque avec le matériel suivant : un kiosque de 8’ X 10’ et deux tables ou un demi-kiosque 8 ‘ X 5’et une table, un accès à l’électricité de base et à de l’eau chaude ou froide à proximité ainsi que tout autre matériel précisé au contrat.

Le choix de l’emplacement est déterminé par le CA en fonction des critères suivants : concentration des services (électricité et eau) en certains îlots, disponibilité des équipements particuliers de chaque personne productrice et transformatrice et parcours-client éprouvé (éviter les bouchons). Les personnes productrices et transformatrices peuvent cependant manifester leur préférence pour l’emplacement de leur kiosque.

Le Marché Locavore s’assure, qu’en tout temps, un membre du CA ou la personne coordonnatrice soit présente sur les lieux lors des journées d’ouverture du Marché pour répondre aux besoins qui pourraient survenir.

Un espace de stationnement par kiosque sera réservé aux personnes productrices, transformatrices et artisanes à proximité du site du Marché. La Coopérative de Solidarité Agroalimentaire de Racine n’est pas responsable des pertes et dommages matériels qui pourraient survenir sur les lieux du stationnement ou du Marché.

12. Code d’éthique

Les membres du Marché Locavore, qu’ils soient producteurs·trices, transfor-mateurs·trices artisan·e·s, consommateurs·trices, s’engagent à respecter l’ensemble des partenaires qui contribuent au bon fonctionnement du Marché et à son succès. À titre d’exemples, les membres s’abstiendront:
• De solliciter le public en criant et en se plaçant dans les allées;
• D’adopter des attitudes ou des gestes déplacés (langage grossier, attaque verbale, commentaire désobligeant);
• De fumer et de vapoter (du tabac ou du cannabis) dans son kiosque et sur les lieux du Marché.

13. Conformité aux règlements

La personne productrice, transformatrice et artisane, en résidence ou invitée, doit acquitter les frais établis au contrat et se conformer en tout temps aux règlements généraux ci-haut énumérés sous peine de blâme pouvant mener à l’expulsion.

1. Avis verbal
2. Avis écrit
3. Avis écrit final
4. Expulsion

Nos coordonnées

+1-819-564-5464

bonjour@marchelocavore.com

154 A, Route 222,
Racine, QC J0E 1Y0

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